Circulaire du 29/04/2015 sur les horaires des profs de SEGPA

Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré

Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 prévoient, dans un cadre juridique rénové, de nouvelles dispositions consacrant réglementairement à la fois les obligations réglemen...

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=87302